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P-13.1, r. 2 - Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Lorsque l’autorité disciplinaire est le comité de discipline, celui-ci peut dans les 10 jours de la fin de l’audition sur la sanction, recommander une des sanctions suivantes, pour chaque accusation:
a)  l’avertissement;
b)  la réprimande;
c)  la suspension disciplinaire sans traitement pour une période qu’il détermine;
d)  la rétrogradation;
e)  la destitution.
D. 467-87, a. 76.
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